Conditions générales de vente
Informations en attente
Les éléments encore inconnus apparaissent en [À COMPLÉTER] : ils doivent être renseignés avant toute exploitation commerciale du site. Le reste de cette page est rédigé et exact.
Ces conditions reprennent les règles annoncées sur le site. Elles n'ont pas été relues par un juriste : une validation professionnelle est recommandée avant de les opposer à un client.
Objet et champ d'application
Les présentes conditions régissent les sorties en mer à la journée proposées par New Life Catamaran au départ de la Marina Fort Louis, à Marigot (Saint-Martin). Toute réservation vaut acceptation de ces conditions. Aucune vente ni aucun paiement n'est réalisé directement sur ce site.
Prestations et capacité
Les sorties sont exclusivement des journées privatives, sans nuit à bord. Le bateau accueille six passagers maximum. La navigation est assurée par un skipper professionnel : la location sans skipper n'est jamais proposée.
Tarifs
Les tarifs sont exprimés en euros et s'entendent pour la privatisation du bateau, jusqu'à six personnes. Ils ne varient pas selon la saison ni selon le nombre de passagers. Toute heure de navigation au-delà de l'horaire de la formule est facturée 175 €. Le déjeuner du midi n'est pas compris ; le champagne est disponible en supplément, à 70 € la bouteille.
Réservation et acompte
La réservation se fait par e-mail ou WhatsApp. Un devis et les présentes conditions vous sont adressés. Un acompte de 30 % confirme la réservation et bloque les dates ; le solde est réglé au plus tard trente jours avant la date de la sortie.
Annulation par le client
Conditions et barème d'annulation applicables : [À COMPLÉTER].
Conditions météorologiques
La décision de sortir appartient au skipper, seul juge de la sécurité, et se prend le matin même. Si les conditions ne permettent pas de naviguer en sécurité, la sortie est reportée à une autre date de votre séjour ou intégralement remboursée, acompte compris.
Droit de rétractation
Conformément à l'article L221-28 12° du Code de la consommation, les prestations de loisirs fournies à une date déterminée ne sont pas soumises au droit de rétractation de quatorze jours. Les conditions d'annulation ci-dessus s'appliquent en lieu et place.
Responsabilité, sécurité et assurance
Les passagers sont couverts par l'assurance du navire. Les consignes du skipper doivent être respectées à tout moment. New Life Catamaran décline toute responsabilité en cas de dommage résultant du non-respect de ces consignes, ainsi qu'en cas de perte ou de vol d'effets personnels à bord.
Médiateur de la consommation
Conformément à l'article L612-1 du Code de la consommation, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. Médiateur désigné et coordonnées : [À COMPLÉTER].
Droit applicable
Les présentes conditions sont soumises au droit français. Tout litige relève des juridictions compétentes, après tentative de résolution amiable.